Conditions générales de vente

Article 1 — Vendeur

Le site est édité par Asteria SAS, société par actions simplifiée au capital variable de 2 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 101 473 478, dont le siège social est situé 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris, numéro de TVA intracommunautaire FR11101473478. Contact : bastien@asteria-co.fr, 07 83 22 93 33.

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de mobilier et d'articles de décoration conclues sur le site entre Asteria SAS et tout acheteur consommateur, personne physique agissant à des fins non professionnelles. Les ventes aux professionnels peuvent faire l'objet de conditions particulières précisées sur devis. Toute commande implique l'acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande, que l'acheteur reconnaît avoir lues avant de valider sa commande.

Article 3 — Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, matières, finitions, livraison montée ou démontée) sont présentées sur chaque fiche produit. Les meubles en bois massif présentent des variations naturelles de teinte, de veinage et de nœuds d'une pièce à l'autre ; ces variations sont inhérentes à la matière et ne constituent pas un défaut de conformité. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; le rendu des couleurs peut varier selon l'écran utilisé.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française de 20 % incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison s'élèvent à 39,90 € par commande ; la livraison est offerte pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 800 € TTC. Le montant total, frais de livraison compris, est indiqué avant la validation de la commande. Les produits sont facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

L'acheteur sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et l'adresse de livraison, puis valide sa commande et procède au paiement. Avant la validation, il peut vérifier le détail de sa commande et son prix total et corriger d'éventuelles erreurs. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est ensuite adressé.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne lors de la validation de la commande, par l'un des moyens de paiement proposés au moment du paiement. La commande est prise en compte après acceptation du paiement.

Article 7 — Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit se révèle indisponible après la commande, l'acheteur en est informé et les sommes versées pour ce produit lui sont remboursées.

Article 8 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Les frais de livraison sont ceux indiqués à l'article 4. Les produits sont livrés en France métropolitaine uniquement, au pied de l'immeuble ou devant le domicile de l'acheteur ; la montée dans les étages et l'installation ne sont pas comprises. Le délai moyen de livraison est de 15 jours à compter de la validation de la commande ; en tout état de cause, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation. La fiche de chaque produit précise s'il est livré démonté.

L'acheteur vérifie l'état des colis à la livraison et porte toute réserve précise sur le bon de livraison ; il en informe Asteria SAS dans les meilleurs délais à bastien@asteria-co.fr. Le transfert des risques intervient lors de la prise de possession physique des produits par l'acheteur ou par un tiers désigné par lui.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à bastien@asteria-co.fr ou au moyen du formulaire type ci-dessous.

L'acheteur renvoie le produit sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision ; il contacte Asteria SAS au préalable pour obtenir l'adresse de retour. Les frais directs de renvoi du produit sont à la charge de l'acheteur. Asteria SAS rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard 14 jours à compter du jour où elle est informée de la décision de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire. Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à la fourniture d'une preuve d'expédition. La responsabilité de l'acheteur peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Formulaire de rétractation

À l'attention d'Asteria SAS, 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris, bastien@asteria-co.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Numéro de commande :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date et signature (uniquement en cas de notification sur papier) :

Article 10 — Garanties légales

Asteria SAS est tenue de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Au titre de la garantie légale de conformité, le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi. Les défauts de conformité apparaissant dans ce délai sont présumés exister au moment de la délivrance. Au titre de la garantie des vices cachés, l'acheteur dispose d'un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

En complément, Asteria SAS garantit ses produits 6 mois contre les défauts, et 2 ans pour les vices cachés. Cette garantie s'applique sans préjudice des garanties légales décrites ci-dessus.

Pour mettre en œuvre une garantie, l'acheteur contacte Asteria SAS à bastien@asteria-co.fr. Les variations naturelles du bois massif décrites à l'article 3 ne constituent pas un défaut.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la relation client. Elles sont traitées par Asteria SAS conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, et conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités et au respect des obligations légales. L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer à bastien@asteria-co.fr. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l'acheteur est invité à contacter en priorité Asteria SAS à bastien@asteria-co.fr afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, et conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Asteria SAS : CM2C (Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, tél. 01 89 47 00 14, www.cm2c.net. À défaut, les litiges relèvent des juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.